Arrêté du 17 mars 2004 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination du délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice

J.O. 74 du 27 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05924
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Arrêté du 17 mars 2004 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination du délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice

NOR : JUSG0460029A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004, les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination du délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice sont modifiées comme suit :

Les mots : « en remplacement de M. Berbinau, ingénieur général des télécommunications, remis à la disposition de son administration d'origine. » sont remplacés par les mots : « en remplacement de M. Berbinau, ingénieur général des télécommunications, appelé à d'autres fonctions. M. Berbinau est mis à la disposition de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale du 1er novembre 2000 au 1er mars 2001. »